J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0500840A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, M. Wimmers (Bertrand) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er mars 2005.